Statuts de l'association

Association 

« Scène de Méninges »

Statuts

Art. 1 : Constitution, Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association de type dite loi 1901, dénommée  «Scène de Méninges »

Art. 2 : Objet

La présente association a pour objet la création et l’expression théâtrale, et d’une manière générale toute activité ayant trait à l’expression théâtrale ou sa promotion.

Art. 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée, à compter de ce jour .

Art. 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé à l’ancienne mairie, 11 rue Poincaré 55300 Saint Mihiel (1er étage).  Il peut être transféré ailleurs,  sur décision du Conseil.

Art. 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon régulière, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit Art.2.

Ces personnes doivent en outre, s’acquitter de leur éventuelle cotisation annuelle, et accepter les choix artistiques exprimés par le Conseil.

Art. 6 : Adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association,  formulée par écrit, est soumise au Président, le Conseil  statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

 

Art. 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

            - par démission adressée par écrit au Président de l’association.

            - pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.

            - Pour une personne morale, par mise en liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit.

            - pour non paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, après sa date d’exigibilité, c’est à dire à la date de la convocation de l’assemblée générale annuelle.

            - par exclusion prononcée par le Conseil, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

            - par perte des qualités spécifiques requises, Art. 5.

Art. 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur:

                        - Cotisations des membres.

                        - Subventions et dons.

                        - Recettes des spectacles.

                        - Location du matériel et des accessoires de théâtre.

                        - Divers.

S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé le Conseil,  elle ne peut pas être rédimée (rachetée) par les membres de l’association.

Art. 9 : Conseil

L’association est dirigée par un conseil composé de  3 à 9 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes :

            - s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle.

            - s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mise en liquidation judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit.

            - Ne pas exercer des fonctions de dirigeant dans plus de 2 associations ou personnes morales quelle qu’en soit la forme.

Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.

50 % des membres élus du conseil ne doit pas dépasser 75 ans; lorsque cette limite est dépassée, le membre le plus âgé du conseil est réputé démissionnaire d’office.

Art. 10 : Renouvellement des membres du conseil

Le conseil est renouvelé tous les  ans par l’assemblée générale de membres de l’association.

Les membres sortants sont  rééligibles.

En cas de vacance à la suite d’un décès , d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’art. 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.                                                      

 

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.

Art.  11 : Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres:

            - Il est habilité à prendre toutes les décisions liées au choix ,à la préparation, et à l’organisation des activités de l’association, voir Art.2.

            - Il est amené à se prononcer sur les admissions et exclusions de membres.

            - Il délègue aux membres du bureau la responsabilité de la gestion des affaires courantes.

            - Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

Art. 12 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit tous les 6 Mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par 51 % de ses membres.

Il délibère à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès verbal des séances du conseil.

Art. 13 : le Président, le bureau

Le conseil élit en son sein un Président  et peut constituer un Bureau (composé d’ un Président, un trésorier et un secrétaire au minimum).

Les membres du bureau sont élus  pour 1 an sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Art. 14 : Pouvoirs du Président (bureau)

Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil .

En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Art. 15 : Assemblée générale, composition et pouvoirs

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.
elle est seule compétente pour :

- Nommer , renouveler et révoquer les membres du Conseil.

- Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association,

- Contrôler la gestion du  Conseil

Art. 16 : Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du Président de l’association, soit de 51% des membres du conseil, soit de 51% des membres de l’association (réserve faite de l’hypothèse prévue Art. 10).

Elle délibère à la majorité simple des membres présents (ou représentés).
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si 75%  des membres sont présents ou représentés.

Art. 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts (et des activités de l’association), sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.

Art. 18 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :

- Nomme un ou plusieurs liquidateurs,

- Prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association, autre chose que leurs apports.

Art. 19 : Premier  Bureau, premier Conseil

Le premier Conseil est composé des 8 membres fondateurs  suivants :

Nom prénom	Fonction
MARCHAL Christophe	Président
GOBERT Thierry	Trésorier
COCHET  Agnès	Secrétaire
MRATINKOVIC Slavica	Membre
RENAUDIN Martine	Membre
HOSCHEIT Simon	Membre
GARNIER  France	Membre
COCHET Xavier	Membre

Art. 20 : Formalités constitutives

Mr COCHET est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Saint Mihiel, le 15 février 1997.

NB exemplaires originaux  :  12

            Le Président,                                    Le trésorier,

            MARCHAL Christophe                   GOBERT Thierry                                                                            

              

            La secrétaire,                                  MRATINKOVIC Slavica

            COCHET Agnès       

 

            RENAUDIN Martine                      HOSCHEIT Simon   

 

 

            GARNIER France                          COCHET Xavier